La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont annoncé, hier, que la rencontre avec la garde des Sceaux et le secrétaire d’État en charge des retraites, qui avait eu lieu plus tôt dans la matinée, n’avait donné lieu « à aucune nouvelle proposition » pour la profession d’avocat. … Lire la suite La réforme des retraites : Pourquoi la grève chez les avocats ?

Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

Le décret n° ‪2017-892‬ du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile instaure la communication électronique obligatoire devant le tribunal de grande instance en matière contentieuse pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2019. Le nouvel article 796-1 du code de procédure civile prévoit ainsi, à compter de cette date, que … Lire la suite Communication électronique en première instance : ce qui change au 1er septembre 2019

Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire

Depuis le 1er janvier 2013, l’ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats). L’utilisation du RPVA est également possible pour certaines procédures sans représentation obligatoire ;  à savoir celles devant les chambres sociales de la Cour (pour interjeter appel … Lire la suite Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire