Bonne année 2019

  Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2019. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite … Lire la suite Bonne année 2019

Un Conseil de prud’hommes a déclaré le barème Macron contraire aux traités internationaux

Par jugement en date du 13 décembre 2018 (RG 16/0036), le Conseil de prud’hommes de Troyes  a déclaré contraire aux traités internationaux le barème d’indemnisation institué par les ordonnances Macron. Il affirme que : « L’article L. 1235-3 du code du travail en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales ne permet pas au juge d’apprécier les … Lire la suite Un Conseil de prud’hommes a déclaré le barème Macron contraire aux traités internationaux

La loi Justice votée dans la douleur

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps prévu, l’étude a dû reprendre dix jours plus tard. … Lire la suite La loi Justice votée dans la douleur