COVID-19 : Reprise d’activité au 2 juin 2020

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes de déconfinement ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l’épidémie est de la responsabilité de tous. Le Cabinet TD Avocat rouvre ses portes au public à compter du mardi 2 juin 2020. D’un point de vue pratique : – Les rendez … Lire la suite COVID-19 : Reprise d’activité au 2 juin 2020

COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Au-delà de mesures d’urgence, à vocation … Lire la suite COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Covid-19 : Le sort des procédures en cours

Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite Covid-19 : Le sort des procédures en cours