Le principe de fraternité : un principe à valeur constitutionnelle

Par décision en date du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a affirmé qu’une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » et a censuré, en conséquence, des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Deux dispositions du Code de l’entrée et du séjour … Lire la suite Le principe de fraternité : un principe à valeur constitutionnelle

Recensement des migrants: Le Conseil d’État ne suspend pas la circulaire Collomb du 12 décembre 2017

Par ordonnance en date du 20 février 2018, Fédération des acteurs de la solidarité et autres, Le Conseil d’État a refusé de suspendre la très controversée « circulaire Collomb » du 12 décembre 2017, organisant un recensement des migrants dans l’hébergement d’urgence, déboutant ainsi une trentaine d’associations qui dénonçaient une logique de tri. Selon le Conseil d’État, … Lire la suite Recensement des migrants: Le Conseil d’État ne suspend pas la circulaire Collomb du 12 décembre 2017

Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France

Membre de la mouvance islamiste ayant combattu les autorités algériennes durant la guerre civile, le requérant, activement recherché, a quitté l’Algérie en 1999 pour se réfugier en Espagne, puis en France. Impliqué dans le réseau terroriste dit de la « filière tchétchène », il était condamné en juin 2006 à une peine de sept ans … Lire la suite Expulsion d’un ressortissant algérien : la CEDH condamne la France