Le droit de se taire consacré devant le Juge des libertés et de la détention

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 décembre 2020 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 396 du code de procédure pénale qui prévoient : Par sa décision n° 2020-886 QPC en date du 4 mars 2021, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution les … Lire la suite Le droit de se taire consacré devant le Juge des libertés et de la détention

Bonne année 2021

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2021. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite Bonne année 2021

Congés Noël 2020

Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 22 décembre 2020 au 4 janvier 2021 inclus. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.