Bonne année 2019

  Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2019. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite … Lire la suite Bonne année 2019

Congés

Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019 inclus. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.

Un Conseil de prud’hommes a déclaré le barème Macron contraire aux traités internationaux

Par jugement en date du 13 décembre 2018 (RG 16/0036), le Conseil de prud’hommes de Troyes  a déclaré contraire aux traités internationaux le barème d’indemnisation institué par les ordonnances Macron. Il affirme que : « L’article L. 1235-3 du code du travail en introduisant un plafonnement limitatif des indemnités prud’homales ne permet pas au juge d’apprécier les … Lire la suite Un Conseil de prud’hommes a déclaré le barème Macron contraire aux traités internationaux