Entretien consacré à Me Thomas DESROUSSEAUX par le Magazine Managers dans son premier numéro de l’année 2018. Cliquer sur l’image pour télécharger l’article dans son intégralité.
entretien
Le Décret n°2010-810 du 6 juillet 2011 sur la rémunération des Avocats pendant la Garde à vue est publié
Ca y est, le décret tant attendu a été publié le 7 juillet 2011 au Journal Officiel. Ce nouveau décret n° 2011-810 du 6 juillet 2011 relatif à l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et de la retenue douanière prévoit : - "300 euros hors taxes pour l'entretien au … Lire la suite de Le Décret n°2010-810 du 6 juillet 2011 sur la rémunération des Avocats pendant la Garde à vue est publié
Mémento à l’usage des Avocats de permanence en garde à vue, suite aux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011
En application de la jurisprudence de la CEDH et sans attendre l’entrée en vigueur de la loi réformant la garde à vue, sont désormais applicables les principes suivants : • « , un accusé doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un Avocat et cela indépendamment des interrogatoires qu'il subit […] … Lire la suite de Mémento à l’usage des Avocats de permanence en garde à vue, suite aux arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 15 avril 2011
Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience
Comme vous le savez maintenant, la nouvelle loi sur la garde à vue a été votée. La Cour de Cassation a décidé de son applicabilité immédiate le 15 avril dernier dès 14h. Durant toute cette semaine, j’ai été appelé à faire des permanences "garde à vue" et je vous livre ma petite expérience à ce … Lire la suite de Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience
La Garde à vue et son application actuelle
On sait tous les conditions inadmissibles de la garde à vue. Le gardé à vue est retenu, en principe, pendant 24 heures dans des locaux insalubres, souvent sans matelas, auditionnés à bout de force par les Autorités de Police qui ne souhaitent une chose que le prévenu avoue ! Et l'Avocat dans tout ça qu'on … Lire la suite de La Garde à vue et son application actuelle