Les différentes étapes pour devenir Avocat : 1) Réussir l'examen d'entrée à l'école de formation du barreau Devenir Avocat nécessite d'être titulaire d'un diplôme de maîtrise en droit (ou d'un diplôme équivalent). Des critères de moralité et de nationalité sont également requis. Il faut en principe être français ou ressortissant d'un état membre de l'union … Lire la suite de La profession d’Avocat : comment y accéder ?
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Les avocats et la publicité
Contrairement à une croyance très répandue, les avocats ont le droit de faire de la publicité. Mais cette publicité est très encadrée par l'Ordre qui refuse tout comportement commercial de la profession. Quelles sont donc les règles en la matière ? Tout d'abord, l'Ordre a un monopole pour la communication fonctionnelle, c'est à dire faisant la … Lire la suite de Les avocats et la publicité
Ministère d’avocat obligatoire devant les juridictions administratives
Parution au JO du 19 mai 2013, d’un décret n° 2013-409 du 17 mai 2013 relatif à la représentation des parties en première instance devant la cour administrative d'appel. Ce texte fixe les règles de représentation des parties pour les litiges relevant en première instance de ces cours et pose le principe de l'obligation du … Lire la suite de Ministère d’avocat obligatoire devant les juridictions administratives
La garde à vue : une mise au point sur les dernières évolutions
L’efficacité de l’enquête diligentée par la Police ou la Gendarmerie contre les droits de la défense d'un mis en cause … Pendant des années, ce dernier a été mis de côté ou réduit à néant dans un souci de manifestation de la vérité. Le régime de la garde-à-vue devenait une zone de non droit où … Lire la suite de La garde à vue : une mise au point sur les dernières évolutions
Exonération de l’ancienne taxe professionnelle pour les jeunes Avocats
L'article 93 de la Loi de finances 2006 autorise l'exonération de la taxe professionnelle pour les deux premières années d'exercice des jeunes avocats, à compter de l'année qui suit le début de l'exercice de la profession d'avocat. Même si la taxe professionnelle a été supprimée en 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), rappelons … Lire la suite de Exonération de l’ancienne taxe professionnelle pour les jeunes Avocats
Le droit routier : les bons réflexes
Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX : 1) zéro point : comment éviter cela ? Pensez à conserver tous les documents (procès-verbaux, avis de (risque de) retrait de points, jugements, avis de retrait de point(s) par … Lire la suite de Le droit routier : les bons réflexes
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