De la récusation d’un expert

Par un arrêt du 18 novembre 2010, la Cour de cassation  a rejeté le pourvoi d’une partie de sa demande de récusation d’un expert et a précisé que « la demande de récusation n’est pas recevable après le dépôt du rapport d’expertise. »

Légifrance, Cass. civ.,18 novembre 2010, n° 09-13.265


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