Tag: licenciement

Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement après l’entretien préalable ?

19 août 2019

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable de licenciement et cet entretien a eu lieu. dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement ? Si c’est un licenciement pour motif disciplinaire (licenciement pour faute) : dans ce cas, l’employeur a un délai d’un mois pour notifier le licenciement. S’il notifie le licenciement passé ce délai d’un mois, le … Lire la suite Dans quel délai l’employeur doit-il notifier le licenciement après l’entretien préalable ?

Tenir des propos à caractère sexuel à l’égard de ses collègues hors de son lieu de travail constitue désormais une cause réelle et sérieuse de licenciement

2 novembre 2011

Dans un arrêt en date du 19 octobre 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de casser une décision rendue par une Cour d’appel qui avait estimé que des propos à caractère sexuel tenus hors du temps et du lieu du travail relevaient de la vie personnelle et ne pouvaient constituer une … Lire la suite Tenir des propos à caractère sexuel à l’égard de ses collègues hors de son lieu de travail constitue désormais une cause réelle et sérieuse de licenciement

Licencier un salarié malade : est-ce possible ?

7 novembre 2010

A priori, licencier un salarié malade constitue une discrimination. Toutefois, la gêne occasionnée par la maladie peut constituer une cause de rupture. En ce sens, la jurisprudence décide que la maladie prolongée qui perturbe l’activité de l’entreprise ainsi que les absences répétées d’un malade constituent une cause de licenciement. Lorsque l’employeur se trouver confronté à … Lire la suite Licencier un salarié malade : est-ce possible ?