Les jurés populaires font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

Une grande plongée dans le système judiciaire français. Les premiers citoyens assesseurs relevant de la cour d’appel de Toulouse ont enfilé ce mardi leur costume de juge. Pour la première fois, ils ont siégé lors d’une audience du tribunal correctionnel, concernant une affaire d’agression sexuelle. Après un rapide délibéré, l’accusé a finalement été relaxé au … Lire la suite Les jurés populaires font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

Le droit routier : les bons réflexes

Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX : 1) zéro point : comment éviter cela ? Pensez à conserver tous les documents (procès-verbaux, avis de (risque de) retrait de points, jugements, avis de retrait de point(s) par … Lire la suite Le droit routier : les bons réflexes

Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience

Comme vous le savez maintenant, la nouvelle loi sur la garde à vue a été votée. La Cour de Cassation a décidé de son applicabilité immédiate le 15 avril dernier dès 14h. Durant toute cette semaine, j’ai été appelé à faire des permanences « garde à vue » et je vous livre ma petite expérience à ce … Lire la suite Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience