Covid-19 : Le sort des procédures en cours

Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite Covid-19 : Le sort des procédures en cours

COVID-19 : L’attestation de dérogation

Hier soir, le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d’aller et venir. Dès aujourd’hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d’éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux.   Des dérogations sont toutefois possibles. Elles … Lire la suite COVID-19 : L’attestation de dérogation

COVID-19 : Mesures de continuité du cabinet TD AVOCAT

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l’épidémie est de la responsabilité de tous.   Toutes les audiences sauf situation d’urgence seront renvoyées, et pour tous contacts, rendez-vous, réunions, des moyens techniques permettent de les organiser à distance.   Le Cabinet … Lire la suite COVID-19 : Mesures de continuité du cabinet TD AVOCAT