Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

Dans les années 1980, les attentats d’Action directe, du Front de libération populaire de la Palestine ou encore du Hezbollah poussent le législateur à centraliser l’intervention judiciaire, concurrente et non exclusive, à Paris. Le magistrat Alain Marsaud, auteur d’une tribune remarquée dans la presse, prend la tête en 1986 du nouveau service central de lutte … Lire la suite Avec l’émergence du parquet national antiterroriste, une page se termine pour la section C1

L’expérimentation de la Cour criminelle démarrera le 1er septembre 2019

Selon un arrêté du ministère de la justice, publié vendredi 26 avril au Journal officiel, l’expérimentation des cours criminelles, instituées par la loi de programmation de la justice, démarrera, pour une durée de trois ans, le 1er septembre prochain. Et ce, dans sept départements : Ardennes, Calvados, Cher, Moselle, Réunion, Seine-Maritime et Yvelines. Cette cour, … Lire la suite L’expérimentation de la Cour criminelle démarrera le 1er septembre 2019

La loi Justice : Les Sages posent des limites

Dans sa décision n°2019-778 en date du 21 mars 2019, le Conseil constitutionnel a posé des limites sur la loi Justice promulguée par le Président de la République le 23 mars 2019. Si le Conseil valide de nombreuses dispositions, il censure notamment l’extension de certains pouvoirs du parquet. Des dispositions censurées Le Conseil constitutionnel rejette … Lire la suite La loi Justice : Les Sages posent des limites