Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX fait peau neuve et se dote d’un site web, pour permettre aux internautes d’avoir une connaissance juste et en temps réel de l’actualité de ses domaines de compétences. Fini le blog juridique. La nouvelle adresse "www.thdesrousseaux-avocat.com" remplace désormais l'ancienne adresse "thdesrousseauxavocat.wordpress.com" qui a fait ses gloires. Les grandes rubriques qui ont … Lire la suite de Aurevoir le blog, bonjour le site
Interrogatoire de la personne mise en examen à la demande de la partie civile : nullité en cas de griefs
Par un arrêt du 6 novembre 2012 (Pourvoi : 12-83.766), la Cour de cassation a décidé que la nullité d’un acte de la procédure ne peut être prononcée que lorsque l’irrespect des exigences légales a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne, ce qui n’est pas le cas lorsque … Lire la suite de Interrogatoire de la personne mise en examen à la demande de la partie civile : nullité en cas de griefs
L’arrêt du 27 novembre 2012 : la Chambre criminelle précise sa jurisprudence sur les nouvelles saisies pénales portant sur les comptes bancaires
L’élaboration de la jurisprudence relative aux nouvelles saisies pénales se poursuit avec un nouvel arrêt de la chambre criminelle en date du 27 novembre 2012 (Pourvoi : 12-85.344)* Dans cette affaire, le prévenu était poursuivi pour infraction à la législation sur les stupéfiants sur le fondement de l’article 222-37 du code pénal. Le juge d’instruction avait autorisé … Lire la suite de L’arrêt du 27 novembre 2012 : la Chambre criminelle précise sa jurisprudence sur les nouvelles saisies pénales portant sur les comptes bancaires
Aux candidats du Conseil de l’Ordre de PARIS, arrêtez de nous solliciter abondamment !
Mails, faxs, toques, courriers, les candidats au Conseil de l'Ordre ne cessent de nous étouffer de leur présence et de nous harceler de leurs candidatures (pour certains, 7 fois reçus). Que ce soit en semaine mais également en week end (ouf le dimanche est de repos), je ne cesse de m'exaspérer chaque année de recevoir … Lire la suite de Aux candidats du Conseil de l’Ordre de PARIS, arrêtez de nous solliciter abondamment !
La circulaire Valls portant sur la régularisation des sans papiers : quelques nouvelles avancées
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls publie mercredi 28 novembre une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet "famille" est en deçà des attentes des associations qui notent toutefois des "avancées" ponctuelles. La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne de François … Lire la suite de La circulaire Valls portant sur la régularisation des sans papiers : quelques nouvelles avancées
Les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur : une mise au point
En pratique, tous les fichiers créés par le salarié grâce à l’ordinateur de l’entreprise sont présumés professionnels. Aussi l’employeur peut, en vertu de son pouvoir de contrôle, les ouvrir sans le consentement du salarié et en son absence. Ce pouvoir de contrôle est cependant limité, lorsqu'il se heurte à la liberté d’expression des salariés et … Lire la suite de Les limites du pouvoir de contrôle de l’employeur : une mise au point
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