Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 6 août 2016 au 25 août 2016 inclus. Nous vous souhaitons d'agréables vacances.
Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire
Depuis le 1er janvier 2013, l'ensemble des échanges devant la cour d’Appel doit, pour les procédures avec représentation obligatoire, se faire par le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats). L'utilisation du RPVA est également possible pour certaines procédures sans représentation obligatoire ; à savoir celles devant les chambres sociales de la Cour (pour interjeter appel … Lire la suite de Application du décret du 20 mai 2016 : la procédure d’appel devant les chambres sociales devient une procédure avec représentation obligatoire
La nationalisation de l’examen d’entrée CRFPA enfin adoptée
Votée en 2012 par le Conseil national des barreaux, la nationalisation de l’examen d’entrée aux écoles d’avocats va entrer en vigueur d'ici le 7 juillet 2016. Cette réforme attendue par la profession depuis des années prévoit d’unifier les modalités d’accès aux écoles d’avocats à partir d’examens écrits se déroulant le même jour sur tout le … Lire la suite de La nationalisation de l’examen d’entrée CRFPA enfin adoptée
L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook
L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d'un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ». Souhaitant "transmettre sa passion pour l'art", cet instituteur avait posté l'image de ce tableau de COURBET qui renvoyait à un lien permettant de voir un reportage sur l’histoire de l’œuvre … Lire la suite de L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook
Administration légale, tutelles, divorce : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2016
L’ordonnance prise sur le fondement de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures vient de rentrer en vigueur depuis le 1er janvier 2016 et vise à simplifier trois domaines essentiels en droit de … Lire la suite de Administration légale, tutelles, divorce : de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2016
Bonne année 2016
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2016. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite de Bonne année 2016
thdesrousseaux-avocat.blog 