Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2013. Qu'elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d'un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite de Bonne année 2013
Actualités
Rapport annuel d’activité 2012
Voici le rapport annuel 2012 de ce site : En voici un extrait : 600 personnes ont atteint le sommet de l'Everest en 2012. Ce site a été vu 8 100 fois en 2012. Pour que chaque personne ayant atteint le somment de l'Everest puisse visiter ce blog, 14 ans auraient été nécessaires. Cliquez ici pour voir … Lire la suite de Rapport annuel d’activité 2012
Aurevoir le blog, bonjour le site
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX fait peau neuve et se dote d’un site web, pour permettre aux internautes d’avoir une connaissance juste et en temps réel de l’actualité de ses domaines de compétences. Fini le blog juridique. La nouvelle adresse "www.thdesrousseaux-avocat.com" remplace désormais l'ancienne adresse "thdesrousseauxavocat.wordpress.com" qui a fait ses gloires. Les grandes rubriques qui ont … Lire la suite de Aurevoir le blog, bonjour le site
Interrogatoire de la personne mise en examen à la demande de la partie civile : nullité en cas de griefs
Par un arrêt du 6 novembre 2012 (Pourvoi : 12-83.766), la Cour de cassation a décidé que la nullité d’un acte de la procédure ne peut être prononcée que lorsque l’irrespect des exigences légales a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu’elle concerne, ce qui n’est pas le cas lorsque … Lire la suite de Interrogatoire de la personne mise en examen à la demande de la partie civile : nullité en cas de griefs
L’arrêt du 27 novembre 2012 : la Chambre criminelle précise sa jurisprudence sur les nouvelles saisies pénales portant sur les comptes bancaires
L’élaboration de la jurisprudence relative aux nouvelles saisies pénales se poursuit avec un nouvel arrêt de la chambre criminelle en date du 27 novembre 2012 (Pourvoi : 12-85.344)* Dans cette affaire, le prévenu était poursuivi pour infraction à la législation sur les stupéfiants sur le fondement de l’article 222-37 du code pénal. Le juge d’instruction avait autorisé … Lire la suite de L’arrêt du 27 novembre 2012 : la Chambre criminelle précise sa jurisprudence sur les nouvelles saisies pénales portant sur les comptes bancaires
Aux candidats du Conseil de l’Ordre de PARIS, arrêtez de nous solliciter abondamment !
Mails, faxs, toques, courriers, les candidats au Conseil de l'Ordre ne cessent de nous étouffer de leur présence et de nous harceler de leurs candidatures (pour certains, 7 fois reçus). Que ce soit en semaine mais également en week end (ouf le dimanche est de repos), je ne cesse de m'exaspérer chaque année de recevoir … Lire la suite de Aux candidats du Conseil de l’Ordre de PARIS, arrêtez de nous solliciter abondamment !
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