En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes de déconfinement ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous. Le Cabinet TD Avocat rouvre ses portes au public à compter du mardi 2 juin 2020. D'un point de vue pratique : - Les rendez … Lire la suite de COVID-19 : Reprise d’activité au 2 juin 2020
COVID-19
COVID-19 : Le recours au chômage partiel
Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Au-delà de mesures d’urgence, à vocation … Lire la suite de COVID-19 : Le recours au chômage partiel
Covid-19 : Le sort des procédures en cours
Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite de Covid-19 : Le sort des procédures en cours
COVID-19 : L’attestation de dérogation
Hier soir, le Président de la République a pris la décision de restreindre un de nos droits les plus fondamentaux : notre liberté d'aller et venir. Dès aujourd'hui, nous sommes contraints de rester chez nous afin d'éviter la propagation du virus COVID-19 et éviter de surcharger nos hôpitaux. Des dérogations sont toutefois possibles. Elles … Lire la suite de COVID-19 : L’attestation de dérogation
COVID-19 : Mesures de continuité du cabinet TD AVOCAT
En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
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