Si le locataire peut être congédié par le propriétaire qui désire reprendre son logement, c'est à la condition que celui-ci l'occupe ensuite réellement, à titre de résidence principale. La Cour de cassation l'a rappelé dans son arrêt du 12 octobre 2012 en fondant ce principe sur la loi de 1989 qui réglemente les relations entre … Lire la suite de Reprendre un logement loué oblige le locataire à l’occuper toute l’année