Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite de Covid-19 : Le sort des procédures en cours
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COVID-19 : Mesures de continuité du cabinet TD AVOCAT
En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.