COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Au-delà de mesures d’urgence, à vocation … Lire la suite COVID-19 : Le recours au chômage partiel

Covid-19 : Le sort des procédures en cours

Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite Covid-19 : Le sort des procédures en cours