La Cour de cassation doit se prononcer aujourd'hui sur le sort à réserver aux gardes à vue antérieures à sa décision historique du 15 avril 2011 d'y imposer sans délai la présence de l'Avocat et donc certains actes pourraient être frappés d'illégalité. Affaire à suivre ...
Ajout sur le blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX a le plaisir d'informer ses visiteurs qu'il est dorénavant présent sur les sites suivants : Facebook E-pro Nous nous efforcerons d'accroître davantage notre présence dans les jours qui suivent afin de se faire connaître mais également afin de mieux vous servir.
La CJUE décide que tout étranger en situation irrégulière ne peut plus faire l’objet d’une peine d’interdiction de territoire
La CJUE par arrêt en date du 28 avril 2011 a renforcé la protection des étrangers en situation irrégulière. La CJUE a été saisie d'une question préjudicielle de la Cour d'appel de Trente. En l'espèce une procédure a été engagée contre M. El Dridi pour avoir continué de demeurer illégalement sur le territoire italien, sans … Lire la suite de La CJUE décide que tout étranger en situation irrégulière ne peut plus faire l’objet d’une peine d’interdiction de territoire
Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience
Comme vous le savez maintenant, la nouvelle loi sur la garde à vue a été votée. La Cour de Cassation a décidé de son applicabilité immédiate le 15 avril dernier dès 14h. Durant toute cette semaine, j’ai été appelé à faire des permanences "garde à vue" et je vous livre ma petite expérience à ce … Lire la suite de Nouvelle Garde à vue 2011 et mon expérience
Réforme de la garde à vue: les avocats présents dans 20% des cas
La préfecture de police a annoncé dimanche que depuis l'entrée en vigueur de la garde à vue "nouvelle formule" vendredi après-midi, les avocats de Paris et sa petite couronne s'étaient déplacés dans environ 20% des cas pour assister aux interrogatoires de leurs clients. Le chiffre ne concerne que Paris et sa proche banlieue mais il … Lire la suite de Réforme de la garde à vue: les avocats présents dans 20% des cas
Refonte du blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX
Une refonte du blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX a été opérée pour mieux vous servir. De nouveaux changements sont visibles par rapport à l'ancienne version. De nouvelles rubriques ont vu le jour (médias) tandis que d'autres ont fait l'objet de fusions. Un plan d'accès à votre droite a été rajouté et sera visible sur n'importe … Lire la suite de Refonte du blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX
thdesrousseaux-avocat.blog 