Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX : 1) zéro point : comment éviter cela ? Pensez à conserver tous les documents (procès-verbaux, avis de (risque de) retrait de points, jugements, avis de retrait de point(s) par … Lire la suite Le droit routier : les bons réflexes
Les relations entre Avocats peuvent dégénérer en conflits : rupture de contrat dans des conditions abusives et vexatoires, refus de paiement de rétrocession d’honoraire ou de sommes dues au titre du préavis, « mi-temps » transformée de fait en « plein-temps » sans augmentation de la rétrocession, refus de restitution des documents personnels au collaborateur … Lire la suite Procédure applicable devant le Bâtonnier (contrat de collaboration)
Voici un petit guide pratique sur comment faire valoir vos droits devant une juridiction. Mais avant de commencer, limitons strictement le domaine de ce guide pratique : il ne s’agit que d’un petit litige entre particuliers ou avec un professionnel, d’origine contractuelle, typiquement de la consommation, d’un montant inférieur à 10.000 euros. Ce guide n’est pas … Lire la suite Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?
