En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes de déconfinement ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous. Le Cabinet TD Avocat rouvre ses portes au public à compter du mardi 2 juin 2020. D'un point de vue pratique : - Les rendez … Lire la suite de COVID-19 : Reprise d’activité au 2 juin 2020
Cabinet
Covid-19 : Le sort des procédures en cours
Sauf procédure d’urgence absolue (en matière civile : les référés motivés par l’urgence, les mesures urgentes relevant du Juge aux affaires familiales, l’assistance éducative), les audiences sont supprimées, et les procédures renvoyées. A titre d’exemple, la Cour d’Appel de Paris nous a d’ores et déjà informés de ce que tous les délibérés attendus entre le … Lire la suite de Covid-19 : Le sort des procédures en cours
COVID-19 : Mesures de continuité du cabinet TD AVOCAT
En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
Bonne année 2020
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2020. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite de Bonne année 2020
Congés Noël 2019
Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 20 décembre 2019 au 6 janvier 2019 inclus. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d'année.
Le délit d’extorsion de fonds
L'article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT D’EXTORSION DE FONDS A. L’élément matériel 1. Les moyens … Lire la suite de Le délit d’extorsion de fonds
