En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics et la lutte contre l'épidémie est de la responsabilité de tous.
Cabinet
Bonne année 2020
Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2020. Qu’elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d’un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite de Bonne année 2020
Congés Noël 2019
Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 20 décembre 2019 au 6 janvier 2019 inclus. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d'année.
Le délit d’extorsion de fonds
L'article 312-1 du Code pénal incrimine le fait d’obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU DÉLIT D’EXTORSION DE FONDS A. L’élément matériel 1. Les moyens … Lire la suite de Le délit d’extorsion de fonds
Congés Cabinet été 2019
Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 8 août 2019 au 19 août 2019 inclus. Nous vous souhaitons d'agréables vacances.
La brochure TD Avocat édition 2019 est en ligne
Vous pouvez télécharger ou feuilleter la brochure : En magazine virtuel Au format pdf Le format PDF est lisible avec le logiciel Acrobat Reader >7. Si ce logiciel n’est pas installé sur votre poste, nous vous invitons à le télécharger gratuitement en cliquant ici : Vous pouvez également accéder à : la brochure édition 2017 la brochure édition … Lire la suite de La brochure TD Avocat édition 2019 est en ligne
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