La loi Justice votée dans la douleur

Initialement, le Gouvernement souhaitait que les députés étudient le projet de loi en une seule semaine d’hémicycle, entre le 19 et le 25 novembre. Mais l’arrivée surprise d’un amendement pour réformer la justice des mineurs par ordonnances a considérablement ralenti les débats. Constatant l’impossibilité d’aboutir dans le temps prévu, l’étude a dû reprendre dix jours plus tard. … Lire la suite La loi Justice votée dans la douleur

La directive du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales vient d’être transposée

La Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, publiée au JO du 28 mai 2014, vient de transposer la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. En ce qui concerne la garde à vue, petite nouveauté : le Gardé … Lire la suite La directive du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales vient d’être transposée

La circulaire Valls portant sur la régularisation des sans papiers : quelques nouvelles avancées

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls publie mercredi 28 novembre une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers, dont le volet « famille » est en deçà des attentes des associations qui notent toutefois des « avancées » ponctuelles. La circulaire, qui sera présentée en Conseil des ministres, répond à une promesse de campagne de François … Lire la suite La circulaire Valls portant sur la régularisation des sans papiers : quelques nouvelles avancées