Procès Jean-Luc LAHAYE : 1 an d’emprisonnement avec sursis pour corruption de mineure et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

Le verdict est tombé. Monsieur LAHAYE a été condamné lundi dernier par le Tribunal correctionnel de PARIS à un an d’emprisonnement avec sursis pour avoir commis courant 2013 le délit de corruption de mineure. Cette condamnation est un sérieux avertissement pour le condamné puisque le sursis prononcé par le Tribunal est un sursis simple. Cela … Lire la suite Procès Jean-Luc LAHAYE : 1 an d’emprisonnement avec sursis pour corruption de mineure et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

Procès Jean-Luc LAHAYE : Intervention de Maître Thomas Desrousseaux, Avocat d’une des parties civiles

Dans la presse, les 23 et 24 mars 2015 : 20minutes                                       Europe 1                                    France info Closermag                         … Lire la suite Procès Jean-Luc LAHAYE : Intervention de Maître Thomas Desrousseaux, Avocat d’une des parties civiles

Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?

Voici un petit guide pratique sur comment faire valoir vos droits devant une juridiction. Mais avant de commencer, limitons strictement le domaine de ce guide pratique : il ne s’agit que d’un petit litige entre particuliers ou avec un professionnel, d’origine contractuelle, typiquement de la consommation, d’un montant inférieur à 10.000 euros. Ce guide n’est pas … Lire la suite Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?