L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook

L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d’un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ». Souhaitant « transmettre sa passion pour l’art », cet instituteur avait posté l’image de ce tableau de COURBET qui renvoyait à un lien permettant de voir un reportage sur l’histoire de l’œuvre … Lire la suite L’affaire de « L’Origine du Monde » : La justice française s’estime compétente pour juger Facebook

Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?

Voici un petit guide pratique sur comment faire valoir vos droits devant une juridiction. Mais avant de commencer, limitons strictement le domaine de ce guide pratique : il ne s’agit que d’un petit litige entre particuliers ou avec un professionnel, d’origine contractuelle, typiquement de la consommation, d’un montant inférieur à 10.000 euros. Ce guide n’est pas … Lire la suite Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?