À l’occasion du scrutin du mercredi 7 décembre, et pour la première fois dans l’histoire du barreau de Paris, les avocats parisiens ont pu s’exprimer par consultation directe sur les grandes options de la réforme de la gouvernance de la profession d’avocat. Sur 6 871 votants, la majorité d’entre nous souhaite : l’instauration d’un Ordre … Lire la suite de Résultats du référendum du 7 décembre sur la gouvernance
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Elections des membres du Conseil de l’Ordre (Résultats second tour)
Le mercredi 7 décembre, se sont tenus le second tour des élections ordinales. Ont été élus membres du Conseil de l'Ordre : Monsieur le bâtonnier Jean-Yves LE BORGNE avec 4 726 voix Monsieur le bâtonnier Jean CASTELAIN avec 3978 voix Monsieur le bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU avec 3150 voix Monsieur Dominique BORDE avec 3064 voix Monsieur … Lire la suite de Elections des membres du Conseil de l’Ordre (Résultats second tour)
Elections des membres du Conseil de l’Ordre + CNB (Résultats)
Vous aussi, avez été submergés depuis une semaine de mails de nos Confrères candidats (pfff, c'était bien saoulant !) dont certains d'entre eux vous ont envoyé leur candidature en 3 exemplaires (même un dimanche !) et jusqu'à tard le soir, avec en guise d'accroche un bien "Cher ami" (Tiens, c'est bizarre, pour eux, on est … Lire la suite de Elections des membres du Conseil de l’Ordre + CNB (Résultats)
Garde à vue: le Conseil constitutionnel valide – à tort – les dispositions contestées
Dans sa décision du 18 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a validé vendredi dernier toutes les dispositions du nouveau régime de garde à vue, n'émettant qu'une simple réserve sur l'"audition libre". Estimant que les droits de la défense restent insuffisants en dépit de la réforme de la garde à vue instaurée au printemps 2011, les … Lire la suite de Garde à vue: le Conseil constitutionnel valide – à tort – les dispositions contestées
Procédure applicable devant le Bâtonnier (contrat de collaboration)
Les relations entre Avocats peuvent dégénérer en conflits : rupture de contrat dans des conditions abusives et vexatoires, refus de paiement de rétrocession d’honoraire ou de sommes dues au titre du préavis, « mi-temps » transformée de fait en « plein-temps » sans augmentation de la rétrocession, refus de restitution des documents personnels au collaborateur … Lire la suite de Procédure applicable devant le Bâtonnier (contrat de collaboration)
Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?
Voici un petit guide pratique sur comment faire valoir vos droits devant une juridiction. Mais avant de commencer, limitons strictement le domaine de ce guide pratique : il ne s'agit que d’un petit litige entre particuliers ou avec un professionnel, d'origine contractuelle, typiquement de la consommation, d'un montant inférieur à 10.000 euros. Ce guide n’est pas … Lire la suite de Le procès civil : Comment concrétiser ces droits ?
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