La CEDH condamne la France pour traitement dégradant d’un mineur non accompagné

Par un arrêt en date du 28 février 2019 (Khan c. France, req. n° 12267/16), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France, au visa de l’article 3 de la Convention européenne, pour ne pas avoir pris en charge un mineur isolé étranger de 12 ans dans le … Lire la suite La CEDH condamne la France pour traitement dégradant d’un mineur non accompagné