La preuve de la qualité d’héritier

9 janvier 2012 / thdesrousseaux / Poster un commentaire

L’article 9 de la Loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit a modifié l’article 730-1 du Code civil. Désormais, la qualité d’héritier ne peut résulter que d’un acte de notoriété dressé par un notaire, à la demande d’un ou plusieurs ayants droit. Est donc supprimée, la possibilité qu'avait l'héritier … Lire la suite de La preuve de la qualité d’héritier

Les jurés populaires font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

3 janvier 201224 novembre 2021 / thdesrousseaux / Poster un commentaire

Une grande plongée dans le système judiciaire français. Les premiers citoyens assesseurs relevant de la cour d’appel de Toulouse ont enfilé ce mardi leur costume de juge. Pour la première fois, ils ont siégé lors d’une audience du tribunal correctionnel, concernant une affaire d’agression sexuelle. Après un rapide délibéré, l’accusé a finalement été relaxé au … Lire la suite de Les jurés populaires font leur entrée dans les tribunaux correctionnels

Bonne année 2012

1 janvier 201226 septembre 2017 / secretariatcab / Poster un commentaire

Le Cabinet Thomas DESROUSSEAUX souhaite à tous ses visiteurs, Confrères, Clients, famille et amis une très belle année 2012. Qu'elle procure à vous mais également à vos proches de la joie et une très bonne santé. Que vos projets se concrétisent et que cette nouvelle année soit le début d'un nouveau changement. Une petite pensée … Lire la suite de Bonne année 2012

Rapport annuel d’activité du blog 2011

31 décembre 201126 septembre 2017 / secretariatcab / Poster un commentaire

Voici le rapport annuel 2011 de ce blog : En voici un extrait : Un métro New-Yorkais contient 1.200 personnes. Ce blog a été visité 6 400 fois en 2011. S'il était un métro New-Yorkais, il faudrait faire 5 voyages pour les déplacer tous. Cliquez ici pour voir le rapport complet. Un grand merci à vous, … Lire la suite de Rapport annuel d’activité du blog 2011

Le droit routier : les bons réflexes

20 décembre 2011 / thdesrousseaux / Poster un commentaire

Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX : 1) zéro point : comment éviter cela ? Pensez à conserver tous les documents (procès-verbaux, avis de (risque de) retrait de points, jugements, avis de retrait de point(s) par … Lire la suite de Le droit routier : les bons réflexes