Nous informons notre aimable clientèle que le Cabinet de Maître Thomas DESROUSSEAUX, Avocat à la Cour, sera fermé pour congés du 31 juillet 2025 au 30 août 2025 inclus. Nous vous souhaitons d'agréables vacances.
Actualités
Le délit d’enregistrement d’audience est constitué même lorsque l’audience est suspendue
L’interdiction d’enregistrement d’audience s’applique jusqu’à la levée de celle-ci, l’interdiction valant donc pour les suspensions d’audience et les échanges des magistrats et greffiers sur ce temps au sein de la salle d’audience, ceux-ci ne constituant pas un délibéré. Selon l'article 38 ter de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, … Lire la suite de Le délit d’enregistrement d’audience est constitué même lorsque l’audience est suspendue
Le rappel téléphonique : un nouvel outil de réservation en ligne
Pour bien commencer la nouvelle année 2025, le Cabinet TD AVOCAT a le plaisir de vous présenter son tout nouveau service de réservation en ligne : le rappel téléphonique. 1. Qu'est-ce que le rappel téléphonique ? Le rappel téléphonique consiste à réserver une durée de rappel pour un service via Internet. Nous vous proposons via … Lire la suite de Le rappel téléphonique : un nouvel outil de réservation en ligne
Prendre rendez-vous en ligne : le tout nouveau service du Cabinet TD AVOCAT
Le Cabinet TD AVOCAT a le plaisir de vous présenter son tout nouveau formulaire de réservation en ligne. Un formulaire unique regroupant les formulaires existants (cabinet, à distance, aide juridictionnelle). 1. Qu'est-ce que le rendez-vous en ligne ? Prendre rendez-vous en ligne consiste à réserver une heure ou une date pour un service via Internet. … Lire la suite de Prendre rendez-vous en ligne : le tout nouveau service du Cabinet TD AVOCAT
Étapes clés de l’instruction pénale française
L'instruction en France est une phase cruciale de la procédure pénale, visant à rassembler les éléments de preuve nécessaires pour déterminer si une affaire doit être jugée. Voici les principales étapes de l'instruction : Saisine du juge d'instruction : l'instruction débute par la saisine du juge d'instruction, qui peut être saisie par le procureur de … Lire la suite de Étapes clés de l’instruction pénale française
Les étapes clés de la procédure de mise en état devant la cour d’appel selon le décret Magendie
La procédure de mise en état devant la cour d'appel, telle que régie par le décret Magendie, est structurée en plusieurs étapes clés qui visent à assurer une gestion efficace et rapide des affaires. Ces étapes sont cruciales pour le bon déroulement du procès et peuvent avoir des conséquences significatives si elles ne sont pas … Lire la suite de Les étapes clés de la procédure de mise en état devant la cour d’appel selon le décret Magendie
thdesrousseaux-avocat.blog 