Le blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX Avocat à la Cour – Docteur en Droit "Mon objectif : Conjuguer le savoir-faire de mon Cabinet et la satisfaction du justiciable"

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CV Thomas DESROUSSEAUX Avocat 2016

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Veille juridique :

Prescription des infractions continues : constitutionnalité de la règle de fixation du point de départ du délai 24 juin 2019
Prolongation du délai d’épreuve malgré une condamnation non avenue 24 juin 2019
Détermination du montant de la peine d’amende prononcée au regard du montant de la peine d’amende encourue 23 juin 2019
Confirmation de l’effacement d’une inscription au fichier des infractions terroristes 20 juin 2019

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