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Le blog de Maître Thomas DESROUSSEAUX Avocat à la Cour – Docteur en Droit "Mon objectif : Conjuguer le savoir-faire de mon Cabinet et la satisfaction du justiciable"

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Le délit d’abus de confiance

7 octobre 2019

Selon l’article 314-1 du Code pénal, commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. I. Une remise préalable A. La nature de … Lire la suite Le délit d’abus de confiance

Le délit de recel

1 octobre 2019

Le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme étant « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». L’alinéa 2 dudit article continue en énonçant que « constitue également un recel … Lire la suite Le délit de recel

Le viol

23 septembre 2019

Le viol est un crime qui est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (article 222-23 du Code pénal). Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle, voire de 20 ans si … Lire la suite Le viol