Stationnement payant : comment contester vos amendes ?

Le concept du stationnement payant est relativement récent puisque les premiers horodateurs ont été mis en place il y a une trentaine d’années en France. 1°) Le fondement juridique du stationnement payant  Le stationnement payant trouve son fondement juridique dans le code de la route, précisément à l’article L. 411-1, reprenant les articles L.2213-2 et … Lire la suite Stationnement payant : comment contester vos amendes ?

Le droit routier : les bons réflexes

Pour les situations dans lesquelles il ne faut pas commettre une erreur qui pourrait compromettre irréversiblement vos droits, voici les Conseils de Maître Thomas DESROUSSEAUX : 1) zéro point : comment éviter cela ? Pensez à conserver tous les documents (procès-verbaux, avis de (risque de) retrait de points, jugements, avis de retrait de point(s) par … Lire la suite Le droit routier : les bons réflexes