Procès Jean-Luc LAHAYE : 1 an d’emprisonnement avec sursis pour corruption de mineure et inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS)

Le verdict est tombé. Monsieur LAHAYE a été condamné lundi dernier par le Tribunal correctionnel de PARIS à un an d’emprisonnement avec sursis pour avoir commis courant 2013 le délit de corruption de mineure.

Cette condamnation est un sérieux avertissement pour le condamné puisque le sursis prononcé par le Tribunal est un sursis simple. Cela signifie que si l’auteur des faits réitère l’infraction ou en commet une nouvelle dans un délai de 5 années, le sursis sera révoqué. L’auteur aura donc à purger l’ancienne peine en plus de la nouvelle peine qui sera prononcée.

Le Tribunal a également ordonné l’inscription de Monsieur LAHAYE au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes dit FIJAIS instauré par la Loi Perben II du 9 mars 2014 et aujourd’hui régi par les dispositions des articles 706-53-1 et suivants et R. 53-8-1 et suivants du Code de procédure pénale. Ce fichier, placé sous la responsabilité du Ministère de la Justice, a été mis en place pour prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés, et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions et leur localisation rapide, à tout moment.

Monsieur LAHAYE est condamné également à indemniser la mineure à 5.000 euros en réparation de son préjudice moral et à payer à son Conseil la somme de 1.000 euros. Il est condamné à régler à diverses associations de victimes la somme de 500 euros chacune en réparation de leur préjudice moral ainsi que 500 euros relatif aux frais de procédure.

Monsieur LAHAYE a été relaxé des  infractions de détention d’images pédopornographiques et de proposition sexuelle à mineur de moins de 15 ans.

Il dispose d’un délai de 10 jours pour faire appel.

Pour suivre l’avis de Maître Thomas DESROUSSEAUX dans cette affaire :

Orange actualités en date du 18 mai 2015

Le Point en date du 18 mai 2015

Le Parisien en date du 18 mai 2015

Libération en date du 18 mai 2015

Nouvel Obs en date du 18 janvier 2015

Le Tribunal n’a malheureusement pas suivi ma demande d’interdiction d’entrer en contact avec la mineure ce qui est regrettable et préjudiciable pour cette dernière, surtout si Monsieur LAHAYE continue à la voir après le jugement…


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